Formation "Concevoir une Notice de Sécurité et d’accessibilité" (ERP / IGH / Code du travail) - 14h

       I.            Public concerné

• Architectes, maîtres d’œuvre, MOA/MOE, BET, chargés d’opérations
• Responsables techniques / maintenance / moyens généraux
• Responsables sécurité / QSE
• Coordinateurs SSI, préventionnistes, auditeurs

     II.            Prérequis

• Savoir lire des plans (niveau “chantier/PRO” basique),
• Comprendre la réglementation des ERP et des IGH

   III.            Objectifs pédagogiques (opérationnels)

À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

1. Identifier le cadre réglementaire applicable (ERP / IGH / Code du travail) et le périmètre d’une notice.
2. Structurer une notice de sécurité complète selon les rubriques attendues par les services instructeurs/commissions (trame type).
3. Rédiger une notice argumentée et cohérente avec le projet (classement, effectifs, dégagements, désenfumage, compartimentage, SSI…).
4. Constituer les annexes et pièces utiles (plans, schémas, tableaux, notices techniques, éléments SSI).
5. Sécuriser l’instruction : anticiper les points de friction (SDIS, commission) et préparer les réponses/justifications.
6. Structurer une notice de d’accessibilité handicap complète (trame type).

  IV.            Compétences visées

• Analyse réglementaire appliquée au projet
• Structuration documentaire “commission/instruction”
• Rédaction technique (claire, traçable, défendable)
• Méthode de contrôle interne (checklist conformité)

     V.            Méthodes pédagogiques

• Exposés illustrés (textes + retours terrain)
• Études de cas (ERP + IGH)
• Ateliers de rédaction guidée (trame fournie)
• Quiz + correction collective
• Grille d’auto-contrôle “prête à l’emploi”

  VI.            Modalités d’évaluation

• Évaluation initiale (10 min) : quiz diagnostic de positionnement
• Évaluation formative : exercices TP corrigés (rédaction d’un Notice de sécurité et d’accessibilité)
• Évaluation finale (30 min) : Questionnaire à Réponse Ouvertes et Courtes (QROC)
• Attestation de fin de formation + feuille d’émargement

VII.            Moyens / supports

• Support stagiaire (PDF et numériques)
• Trame “notice de sécurité” (ERP) + checklist
• Trame “notice IGH” (principes + rubriques)
• Exemples de formulations “commission”
• Exercices + corrigés

Dates :
Session 1 – Février 2026
➝ du 16 au 19 février et du 23 au 26 février

Session 2 – Avril 2026
➝ du 20 au 23 avril et du 27 au 30 avril

Session 3 – Juin 2026
➝ du 15 au 18 juin et du 22 au 25 juin

Après avoir réservé votre place, vous serez invité(e) lors de l’étape suivante à nous indiquer la période de formation souhaitée, afin que nous puissions établir votre convocation aux dates retenues. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter — notre équipe est à votre disposition.