PROGRAMME FORMATION : Concevoir une Notice de Sécurité et d'Accessibilité

Durée total : 14 heures

ERP / IGH : Méthode, contenus obligatoire, argumentaire et préparation commission

Public concerné

Formation destinée à :

• Architectes, maîtres d’œuvre, MOA/MOE, BET, chargés d’opérations,
• Responsables techniques / maintenance / moyens généraux,
• Responsables sécurité / QSE,
• Coordinateurs SSI, préventionnistes, auditeurs.

Prérequis :

• Savoir lire des plans (niveau “chantier/PRO” basique),
• Comprendre la réglementation des ERP et des IGH.

Objectifs généraux

A l’issue de la formation les participant seront capable de :

• Identifier le cadre réglementaire applicable (ERP / IGH / Code du travail) et le périmètre d’une notice.
• Structurer une notice de sécurité complète selon les rubriques attendues par les services instructeurs/commissions (trame type).
• Rédiger une notice argumentée et cohérente avec le projet (classement, effectifs, dégagements, désenfumage, compartimentage, SSI…).
• Constituer les annexes et pièces utiles (plans, schémas, tableaux, notices techniques, éléments SSI).
• Sécuriser l’instruction : anticiper les points de friction (SDIS, commission) et préparer les réponses/justifications.
• Structurer une notice de d’accessibilité handicap complète (trame type).

Programme détaillé (14h)

Jour 1 – Comprendre, Cadrer, Structurer (7h)

Cadre réglementaire – ERP/IGH/Code du Travail

• ERP : logique du règlement de sécurité (arrêté du 25 juin 1980 modifié)
• IGH : logique du règlement IGH (arrêté du 30 décembre 2011)
• Articulation “projet” : travaux, aménagement, modification, réception, exploitation
• Ce que regardent réellement les instructeurs/commissions (notion de cohérence globale)

Composition de la notice

• Trames utilisées en pratique (ex. modèle CNOA / modèles SDIS)
• Rubriques incontournables :
• Classement / catégorie / type / effectif
• Dégagements / unités de passage (logique de justification)
• Isolement / accès secours / desserte
• Compartimentage / désenfumage
• Moyens de secours (extincteurs, RIA, colonnes, etc.)
• Électricité / gaz / ventilation / risques particuliers
• SSI : principes et cohérence des scénarios

Les acteurs internes et externes de la prévention

• Employeur, managers, salariés, CSE / CSSCT
• Référent Santé Sécurité (L4644-1)
• Médecine du travail
• CARSAT / INRS / Inspection du travail
• Entreprises extérieures (Plan de prévention)

Cadrer le projet et sortir les données d’entrée

• Fiche “Données nécessaires” : plans, surfaces, niveaux, activités, horaires, effectifs, matériaux, etc.
• Détermination du classement et points de vigilance

Dégagements & évacuation

• Méthode de raisonnement + rédaction “commission”
• Erreurs fréquentes et comment les éviter

Synthèse Jour 1

• Check-list de contrôle
• Préparation du fil rouge jour 2

Jour 2 – Rédiger, Justifier, Préparer l’Instruction (7h)

SSI & cohérence opérationnelle

• Notions : alarme, compartimentage, désenfumage, DAS, scénarios, zones
• “Ce qui est attendu” dans une notice (sans basculer dans un DOE SSI complet)

Rédaction guidée de la notice (cas fil rouge)

• Remplissage des rubriques clés avec formulations types
• Comment “prouver” sans surcharger (pièces annexes pertinentes)

Focus IGH : spécificités et erreurs à éviter

• Différences de logique ERP vs IGH
• Points critiques récurrents : accès secours, compartimentage, désenfumage, SSI, exploitation

Préparer les échanges SDIS / commission

• Méthode d’anticipation : questions probables, argumentaire, “preuves”
• Gestion des réserves / prescriptions : traçabilité des arbitrages

Méthodes pédagogiques

• Exposés illustrés (textes + retours terrain)
• Études de cas (ERP + IGH)
• Ateliers de rédaction guidée (trame fournie)
• Quiz + correction collective
• Grille d’auto-contrôle “prête à l’emploi”

Évaluation

• Évaluation initiale (10 min) : quiz diagnostic de positionnement
• Évaluation formative : exercices TP corrigés (rédaction d’un Notice de sécurité et d’accessibilité)
• Évaluation finale (30 min) : Questionnaire à Réponse Ouvertes et Courtes (QROC)
• Attestation de fin de formation + feuille d’émargement

Validation

• Attestation individuelle de formation

Accessibilité PSH (personnes en situation de handicap)

AX Consulting met en œuvre les adaptations nécessaires (rythme, supports, modalités, accessibilité des locaux, outils). Contacter l’organisme en amont pour être mis en relation avec le Référent handicap et définir les aménagements à mettre en place.

Les + AX Consulting

• Méthode concrète
• Bibliothèque technique
• Accompagnement post-formation