Synthèse de la réglementation en sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP)

Afin de mieux comprendre la réglementation des ERP, voici une synthèse de ses origines et de son contenu qui pourrait vous aider.

• Objectif de la réglementation

L'objectif principal de cette réglementation est d'assurer la sécurité des personnes, tant des usagers que des employés, dans les établissements accueillant du public. Les dispositions visent à prévenir les incendies, contrôler les installations électriques et de chauffage, ainsi qu'à garantir des voies d'évacuation sûres et efficaces.

• Articles Principaux

L'arrêté du 25 juin 1980 modifié établit des articles clés, notamment :

1. Classification des ERP : Les établissements sont classés selon leurs capacités d'accueils et leurs types d'activités (cinémas, restaurants, établissements scolaires, etc.). Chaque catégorie a des exigences spécifiques de sécurité qui peuvent être différentes.
2. Règles de construction : Les bâtiments doivent respecter des normes en matière de matériaux de construction, de résistance au feu et d'aménagements pour faciliter l’évacuation.
3. Installations de sécurité : Obligation d'équiper les ERP de dispositifs de sécurité tels que des alarmes incendie, des extincteurs et des systèmes d'éclairage de sécurité.
4. Plan d’évacuation : Les établissements doivent disposer de plans d'évacuation bien signalés et organiser des exercices réguliers pour sensibiliser le personnel et le public.
5. Contrôles et vérifications : Des vérifications régulières des installations de sécurité doivent être effectuées par des professionnels certifiés.

Les art

• Responsabilité des Propriétaires d'Établissements

Les propriétaires de bâtiments et d’établissements ont des responsabilités cruciales en matière de sécurité incendie :

1. Conformité réglementaire : Ils doivent veiller à ce que leur établissement respecte toutes les normes de sécurité en vigueur. Cela inclut la mise en œuvre des recommandations de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié et la mise à jour des installations en cas de modifications de la réglementation.
2. Maintenance des installations : Les propriétaires sont responsables de la maintenance régulière des équipements de sécurité (extincteurs, systèmes de détection d'incendie, etc.) pour garantir leur bon fonctionnement.
3. Formation du personnel : Ils doivent s'assurer que le personnel est formé et informé des procédures d'évacuation et des procédures d'urgence. Des exercices réguliers doivent être organisés pour familiariser le personnel avec ces procédures.
4. Évaluation des risques : Les propriétaires doivent évaluer régulièrement les risques potentiels liés à l'incendie dans leur établissement et prendre les mesures préventives appropriées.
5. Responsabilité légale : En cas d'accident ou de sinistre, ils peuvent être tenus responsables s'il est prouvé que des mesures de sécurité minimales n'ont pas été mises en place. Cela peut entraîner des poursuites judiciaires ou des sanctions financières.

• Conclusion

La réglementation en matière de sécurité incendie dans les ERP, à travers l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, est essentielle pour protéger les personnes. Les propriétaires d’établissements jouent un rôle fondamental dans le respect de cette réglementation en garantissant un environnement sûr et en prenant les mesures nécessaires pour réduire les risques d’incendie. Il est impératif qu'ils soient proactifs dans la mise en œuvre de ces normes pour assurer la sécurité de tous les usagers.

Les principaux textes sont :

• L’arrêté du 25 Juin 1980 relatif à la protection contre les Risques d’Incendie et de Panique dans les ERP du 1er Groupe,
• L’arrêté du 22 Juin 1990 relatif à la protection contre les Risques d’Incendie et de Panique dans les ERP du 2ème Groupe,
• L’arrêté du 30 Décembre 2011 relatif à la protection contre les Risques d’Incendie et de Panique dans les Immeubles de Grande Hauteur. Celui-ci a abrogé l’arrêté du 18 Octobre 1977,
• Le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH),
• Le Code du Travail (CT),
• Le Code de L’Environnement. (CE),
• Le Code de L’Urbanisme (CU),
• Le Code des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement « I.C.P.E » (loi du 19 juillet 1976 et décret du 21 septembre 1977),
• L’Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la Sécurité des Immeubles d’Habitations,
• Et bien d’autres encore : Normes, circulaire, documents techniques unifiés, etc....

Rappel: Définition des ERP:

Constituent des Etablissements Recevant du Public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises,

soit librement,

soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque,

ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant, ou sur invitation, payantes ou non.

DECOMPOSITION DU REGLEMENT DE SECURITE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

• Le Règlement de sécurité actuel date du 25 juin 1980, il a été alimenté par apports successifs de nombreux arrêtés.
• Il est constitué de 4 Livres, eux-mêmes divisés en chapitres, dont les articles portent une codification permettant de se repérer.

Les Différents livres

1. LIVRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP

2. LIVRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DU 1er GROUPE (les établissements des 4 premières catégories)

• Titre 1: Dispositions générale
• Titre 2: Dispositions particulières

3. LIVRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DU 2ème GROUPE (les établissements de 5ème catégorie)

4. LIVRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS SPECIAUX

LIVRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP

Chapitre Unique – Articles GN – Généralités

Ces articles sont applicables à l’ensemble des ERP et ceci quelques soit leur activité ou le nombre de personnes qu’ils reçoivent

LIVRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DES QUATRE PREMIERES CATEGORIES

Titre 1 – Dispositions générales

• Chapitre I – Articles GE – Généralités.
• Chapitre II – Articles CO – Construction.
• Chapitre III – Articles AM – Aménagements intérieurs, décoration et mobilier.
• Chapitre IV – Articles DF – Désenfumage.
• Chapitre V– Articles CH – Chauffage, ventilation, réfrigération climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire.
• Chapitre VI – Articles GZ – Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures. liquéfiés,.
• Chapitre I – Articles GE – Généralités.
• Chapitre II – Articles CO – Construction.
• Chapitre III – Articles AM – Aménagements intérieurs, décoration et mobilier.
• Chapitre IV – Articles DF – Désenfumage.
• Chapitre V– Articles CH – Chauffage, ventilation, réfrigération climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire.
• Chapitre VI – Articles GZ – Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures. liquéfiés,.

LIVRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5EME CATEGORIE

• Chapitre I – Articles PE1 à PE4 – Généralités.
• Chapitre II – Articles PE5 à PE27 – Règles techniques.
• Chapitre III – Articles PE23 à PE35 – Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil.
• Chapitre IV – Articles PO1 à PO12 – Règles spécifiques aux hôtels.
• Chapitre V – Articles PU1 à PU6 – Règles spécifiques aux établissements de soins.
• Chapitre VI – Articles PX1 – Règles spécifiques aux établissements sportifs.

LIVRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS SPECIAUX

Chapitres correspondants aux Etablissements de type « PA, CTS, OA, EF, REF, GA, PS, SG »

Alexandre MOREAU