Qu’est-ce que les documents que vous demande votre assureur ? « Certificats » : Q4, Q5, Q17, Q18 et Q19.

Qu’est-ce que les documents que vous demande votre assureur ? « Certificats » : Q4, Q5, Q17, Q18 et Q19.

Votre assureur vous demande les documents Q4, Q5, Q17, Q18 et Q19, certificats nécessaires pour garantir la conformité et la sécurité des installations de lutte contre l'incendie et électriques dans un établissement :

• Certificat Q4

Le certificat Q4 est délivré après la vérification annuelle des matériels mobiles de lutte contre l’incendie (extincteurs portatifs et éventuellement sur roues). Ce document atteste que l’installation est conforme aux prescriptions de la règle R4 de l’APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurance de Dommages).

Lors de la visite annuelle sur site, le certificateur vérifie :

1. Le nombre et le type d’extincteurs,
2. Le bon fonctionnement des équipements,
3. L’emplacement des extincteurs mobiles.

• Certificat Q5

Pour les établissements équipés de Robinets d’Incendie Armés (R.I.A.), le certificat Q5 est remis après chaque vérification annuelle, attestant de la conformité selon la règle R5 de l’APSAD. Il mentionne la date de vérification ainsi que toute modification apportée à l’installation.

Lors de la visite annuelle, le contrôleur certifié APSAD vérifie :

1. Les caractéristiques techniques du matériel,
2. L’implantation des robinets d’incendie armés dans le bâtiment,
3. Les sources d’eau et le réseau de canalisations,
4. Le respect des prescriptions relatives à la maintenance.

• Certificat Q17

Le certificat Q17 concerne les systèmes de désenfumage conformes à la règle R17 de l’APSAD. Il est également délivré après vérification annuelle et inclut la date de la vérification et les points de non-conformité éventuels.

La règle R17 de l’APSAD concerne les systèmes de désenfumage naturel dans les bâtiments. Celle-ci définit les normes à respecter pour la conception, l’installation et la maintenance de ces installations de lutte contre l’incendie.

Si le système de désenfumage naturel répond à l’ensemble des normes du référentiel R17, la certification Q17 peut être accordée.

Nota : Les certificats Q4, Q5 et Q17 permettent tous les trois d’attester la conformité d’équipements et d’installations de lutte contre l’incendie avec les prescriptions de règles de l’APSAD.

• Certificat Q18

Ce certificat est remis par l'organisme qui vérifie les installations électriques. Il mentionne les risques d’incendie ou d’explosion liés à ces installations ainsi que les défauts identifiés. Il est important de demander ce document spécifiquement lors de la commande du contrôle des installations électriques.

Attention : Lorsque vous faites réaliser un contrôle des installations électriques relatif à la sécurité des travailleurs en application du décret du 14 novembre 1988 et de l’arrêté du 10 octobre 2000, le vérificateur vous remet un rapport détaillé mais pas systématiquement le Q18 . Lors de la négociation de la prestation, il faut donc bien lui spécifier que vous voulez obtenir ce document.

• Déclaration Q19

Suite à un contrôle électrique réalisé par thermographie infrarouge, deux documents sont remis : un rapport détaillé des vérifications et une déclaration Q19. Ce dernier énumère de manière synthétique les anomalies relevées et les mesures correctrices mises en place.

IMPORTANCE

Ces certificats sont cruciaux pour assurer la sécurité des installations, prévenir les risques d’incendie, et respecter les normes de sécurité en vigueur. Il est essentiel que les vérifications soient menées par des entreprises certifiées APSAD, afin d'obtenir des documents valides. Le contrôle thermographique, en particulier, est un outil préventif permettant d'identifier les points chauds et de limiter les risques d'incendie au sein des installations électriques.

Alexandre MOREAU