Formation "L'abc de la réglementation incendie - De la conception à la réception : intégrer la sécurité incendie dans les projets" V.2 - 21h

Formation « programme l’ABC de la réglementation incendie - De la conception à la réception : intégrer la sécurité incendie dans les projets» V.2

(21 heures) 

1. Public concerné : Architectes, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage, responsables techniques, chargés de sécurité, responsables maintenance ou moyens généraux.

   Prérequis : Aucun prérequis particulier mise à part une connaissance générale des réglementations incendie en vigueur.

    III. Contenu de la formation :🧩 Programme détaillé sur 3 jours

Jour 1 – Fondamentaux réglementaires et classification des bâtiments

1.      Cadre législatif et réglementaire

• Règlement de sécurité du 25 juin 1980 pour les ERP et ses derniers arrêtés (2023–2025).
• Règlement du 30 décembre 2011 pour les IGH.
• Références au Code de la construction et de l’habitation, Code du travail, Loi ELAN, RE2020, et arrêtés transversaux récents.
• Organisation administrative : préfecture, SDIS, commissions de sécurité et d’accessibilité.

2. Classement et typologie des établissements

• Types et catégories d’ERP (cas particuliers : établissements mixtes, locaux à sommeil, etc.).
• Spécificités des IGH (usages, hauteurs, contraintes techniques).
• Nouvelles tendances : immeubles à usage mixte, bâtiments connectés, ERP modulaires.

3. Conception architecturale et desserte des bâtiments

• Implantation, isolement, accessibilité des secours.
• Desserte, voiries, accès pompiers et interfaces entre bâtiments.
• Exigences RE2020 et sécurité incendie : interactions et arbitrages.

Jour 2 – Moyens de secours, sécurité des personnes et accessibilité

4. Distribution intérieure et dégagements

• Circulation et compartimentage des zones à risques.
• Largeurs, distances, désenfumage et issues de secours.
• Escaliers, paliers, ascenseurs, désenfumage mécanique et naturel.

5. Moyens de secours et SSI

• Moyens de secours exigibles selon le type et la catégorie.
• Étude complète du Système de Sécurité Incendie (SSI) : catégories, fonctions, zonage, essais et réception.
• Coordination SSI : missions, livrables, validation par la commission de sécurité.
• Innovations récentes : SSI connecté, gestion numérique des alarmes, détection intelligente.

6. Accessibilité et sécurité des personnes en situation de handicap

• Loi du 11 février 2005 et ses décrets d’application.
• Notions d’égalité des chances, d’accessibilité universelle et d’inclusion.
• Arrêtés du 20 avril 2017 et suivants : mise à jour des exigences.
• Coordination entre sécurité incendie et accessibilité PMR/PSH :
  évacuation assistée, signalétique inclusive, dispositifs de repérage visuel et sonore.

Jour 3 – Exploitation, maintenance, responsabilité et études de cas

7. Maintenance et vérifications réglementaires

• Obligations périodiques et responsabilités d’exploitation.
• Vérifications initiales et périodiques (organismes agréés).
• Tenue du registre de sécurité et documentation réglementaire.
• Suivi de conformité et gestion des non-conformités.

8. Responsabilités et gestion des risques

• Responsabilités du concepteur, maître d’ouvrage, coordonnateur SSI, exploitant.
• Responsabilité pénale, civile et administrative.
• Retours d’expériences et jurisprudences récentes.
• Coordination avec les assurances et le contrôle technique.

9. Études de cas et mise en pratique

• Étude complète d’un projet ERP type et d’un IGH.
• Lecture de plans, identification des zones à risques, conception du compartimentage.
• Rédaction synthétique d’une notice de sécurité.
• Atelier collectif : audit d’un projet fictif et analyse de conformité.

   IV.            Modalités pédagogiques

• Alternance d’exposés théoriques, d’études de cas concrets, d’exemples de non-conformités, et de simulations pratiques.
• Supports réglementaires fournis (textes à jour, schémas, grilles de vérification, modèles de notices).
• Échanges interactifs entre les participants et le formateur.

     V.            Validation

• QCM final et étude de cas corrigée.
• Attestation de formation délivrée à chaque participant.