Programme de formation : Plan de Prévention – Entreprises Extérieures

 Durée : 7 heures (1 journée)

Cette formation est parfaitement adaptée aux sites industriels, logistiques, tertiaires, ERP, chantiers, et toute entreprise faisant intervenir des prestataires, sous-traitants ou entreprises extérieures.

1. Public concerné

• Employeurs, chefs d’établissement
• Responsables sécurité / HSE / QHSE
• Référents Santé Sécurité au Travail
• Responsables maintenance, travaux, logistique
• Encadrants faisant intervenir des prestataires
• Membres du CSE / CSSCT
  Aucun prérequis n’est nécessaire.

2. Objectifs généraux

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Comprendre les obligations légales concernant les entreprises extérieures.
• Identifier les risques liés aux interventions simultanées ou successives (co-activité).
• Construire et mettre en place un Plan de Prévention (PDP) conforme au décret du 20 février 1992.
• Accueillir, contrôler et superviser les entreprises extérieures en sécurité.
• Organiser une visite préalable d’intervention.
• Définir les mesures de prévention adaptées et les faire respecter.
• Garantir la traçabilité documentaire et la conformité réglementaire.

3. Références réglementaires

• Articles R4511-1 à R4515-11 du Code du Travail : coordination des activités simultanées ou successives.
• Décret du 20 février 1992 : obligations liées au Plan de Prévention lors de l’intervention d’entreprises extérieures.
• Articles L4121-1 à L4121-5 : obligations générales de prévention.
• Circulaire DRT 1993 / Recommandations INRS ED 945.
• Cas particuliers : travaux dangereux, obligation d’analyse approfondie.

4. Programme détaillé
5. Partie théorique – 3h30
6. Cadre réglementaire & responsabilités

• Définition : entreprise utilisatrice (EU) / entreprise extérieure (EE).
• Co-activité : risques liés à la présence d’intervenants multiples.
• Responsabilité pénale / civile de l’employeur.
• Rôle de l’encadrement, du donneur d’ordre, du prestataire.

2. Analyse préalable à l’intervention

• Accueil sécurité des entreprises extérieures.
• Analyse de l’activité : matériel, procédés, environnement.
• Risques générés par l’EE et risques générés par l’EU.
• Contrôle documentaire : DUERP, protocoles, habilitations, assurances.
• Visite préalable obligatoire.

3. Le Plan de Prévention (PDP) : fondements et construction

• Obligations du décret du 20 février 1992.
• Distinction entre :
  • Plan de Prévention
  • Protocole de sécurité
  • PPSPS (BTP)
• Élaboration du PDP étape par étape :
  • Analyse des risques de co-activité
  • Mesures organisationnelles
  • Mesures techniques
  • Mesures individuelles
  • Traçabilité & archivage

1. Partie pratique – 3h30
2. Construction d’un Plan de Prévention complet

• Atelier : rédaction d’un PDP à partir d’un scénario réel.
• Analyse d’un poste ou d’une zone d’intervention.
• Cotation des risques (méthode INRS).
• Définition des moyens de prévention adaptés.
• Formulation des consignes spécifiques.

5. Mise en situation – Co-activité

• Mise en scène d'une intervention simultanée EU/EE.
• Gestion des flux, circulation, zones dangereuses.
• Communication et coordination des équipes.
• Réaction face à un écart ou un incident.

6. Cas particuliers & situations sensibles

• Travaux en hauteur
• Travaux électriques / ATEX
• Espaces confinés
• Produits dangereux
• Travaux de maintenance lourde
• Levage / manutention exceptionnelle
• Outillages dangereux

7. Synthèse & validation

• Finalisation d'un Plan de Prévention complet.
• Conseils du formateur pour la mise en œuvre en entreprise.
• Questions / réponses.

5. Méthodes pédagogiques

• Exposés interactifs
• Analyse de documents réels
• Études de cas concrets
• Mises en situation de co-activité
• Modèles et outils remis aux stagiaires
• Support numérique remis à chaque participant

6. Évaluation

• QCM final
• Évaluation des mises en situation
• Auto-évaluation début / fin de formation

7. Validation

• Attestation de formation “Plan de Prévention – Entreprises Extérieures”

8. Modalités pratiques

• Format : intra ou inter
• Effectif : 4 à 12 personnes
• Formateur : expert sécurité incendie & prévention des risques
• Matériel utilisé : plans, vidéos, outils INRS, supports pédagogiques