Nouvel arrêté IGH 2025 : ce qu’il faut retenir (mise à jour des installations gaz dans les immeubles de grande hauteur)

🔥 Nouvel arrêté IGH 2025 : ce qu’il faut retenir (mise à jour des installations gaz dans les immeubles de grande hauteur)

Synthèse AX CONSULTING

Arrêté du 1er septembre 2025 mo…

Le 1er septembre 2025, le ministère de l’Intérieur a publié un arrêté modifiant le règlement de sécurité des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) daté du 30 décembre 2011.
Cette mise à jour vise principalement les installations de gaz et leur cohérence avec les nouvelles exigences introduites dans l’arrêté ERP du 23 février 2025 (chapitre GZ).

Cette évolution réglementaire entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

✅ Objectif principal de l’arrêté

Mettre en cohérence les règles IGH concernant les installations au gaz avec celles applicables dans les Établissements Recevant du Public (ERP).

🔧 Les 6 modifications majeures à connaître

1️⃣ Mise à jour des références réglementaires (GH 5)

Dans l’article GH 5 §3.1.2, la référence au chapitre GZ 30 est remplacée par GZ 15, correspondant à la nouvelle structure du règlement ERP.
👉 Cela recentre les obligations sur les règles actualisées relatives aux installations au gaz.

2️⃣ Précisions sur les locaux techniques (GH 36)

L’article GH 36 évolue sur plusieurs points :

• Ajout de la notion de « passage » dans la description du stockage.
• Les anciens termes « chaufferies » sont remplacés par :
  👉 « locaux visés aux articles CH 5 et CH 6 »
• Ajout d’une nouvelle obligation :
  👉 Toutes les installations au gaz doivent désormais respecter le chapitre VI du titre Ier du livre II du règlement ERP.

➡️ Cela aligne totalement les prescriptions IGH sur celles déjà imposées aux ERP en matière de gaz.

3️⃣ Harmonisation terminologique (GH 37 §3)

Plusieurs lignes remplacent l’expression « chaufferies » par « locaux visés aux articles CH 5 et CH 6 », afin de supprimer toute ambiguïté entre locaux contenant des équipements thermiques ou à combustion.

👉 Le but : uniformiser le vocabulaire et éviter toute mauvaise interprétation lors des commissions de sécurité ou des audits.

4️⃣ Clarification de la règle d’implantation des équipements extérieurs (GH 37 §4)

Le paragraphe §4 est entièrement réécrit :

Seuls les appareils ou ensembles préfabriqués de production par combustion au gaz, conçus pour fonctionner à l’extérieur, peuvent être installés en terrasse supérieure, sous conditions CH 5 §2 et CH 6 §2.

➡️ Fin des installations improvisées ou non conformes en toiture : seules les solutions certifiées et préfabriquées sont autorisées.

5️⃣ Évolution du classement de réaction au feu (GH 37 §5)

L’exigence passe de :

• A2-s2, d0
  à
• CL-s3, d0

👉 Mise en cohérence avec la nouvelle nomenclature européenne "Euroclasses".

6️⃣ Entrée en vigueur

Ces mesures s’appliquent à partir du 1er janvier 2026.

🧭 En résumé : ce qui change concrètement pour les exploitants et maîtres d’œuvre

✔ Alignement complet IGH ↔ ERP sur les installations gaz

Particulièrement sur les prescriptions GZ et les locaux techniques.

✔ Clarification du vocabulaire réglementaire

Fini les ambiguïtés entre « chaufferie », « local technique », « local combustible ».

✔ Sécurisation des installations en toiture

Seules les unités préfabriquées certifiées restent autorisées.

✔ Mise à jour du classement réaction au feu

Adoption des nouvelles classes européennes.

✔ Impacts possibles :

• Mise à jour des dossiers SSI (DIUO, DOE, notices de sécurité)
• Vérification des installations gaz existantes
• Ajustements à prévoir avant janvier 2026 pour les maîtres d’ouvrage et exploitants

🧩 Ce que AX Consulting peut faire pour vous

👉 Audit de conformité IGH (gaz, SSI, compartimentage, dégagements, etc.)
👉 Mise à jour des notices de sécurité et dossiers réglementaires
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