PROGRAMME FORMATION : ABC de le Réglementation Incendie : De la Conception a la Réception : Intégrer la Sécurité incendie dans les projets ERP/IGH

(21 heures) 

Public concerné

1. Formation destinée à :

   • Architectes, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre,
   • Responsables techniques, responsables maintenance ou moyen généraux,
   • Chargés de sécurité.

    

   Prérequis :

   • Une connaissance générale des réglementations incendie en vigueur.

    

Objectifs généraux

1. A l’issue de la formation les participant seront capable de :

   • Maîtriser le règlement de sécurité incendie ERP (25 juin 1980) et IGH (30 décembre 2011), dans leur version actualisée.
   • Intégrer les principes de sécurité incendie dès la conception et tout au long du cycle de vie du bâtiment.
   • Identifier les évolutions récentes de la réglementation : façades, RE2020, sécurité des installations électriques, évacuation inclusive, détection précoce, SSI interconnectés, etc.
   • Comprendre les responsabilités juridiques et techniques des différents acteurs.
   • Appliquer une démarche coordonnée de sécurité incendie et d’accessibilité, dans le respect de la loi du 11 février 2005 et de ses mises à jour.
   • Élaborer et analyser des documents réglementaires et plans de sécurité (notices, plans SSI, rapports de vérification, etc.).

    

Programme détaillé (21h)

1. 
   Jour 1 – Fondamentaux réglementaires et classification des bâtiments (7h)

    

   1)      Cadre législatif et réglementaire

   • Règlement de sécurité du 25 juin 1980 pour les ERP et ses derniers arrêtés (2023–2025).
   • Règlement du 30 décembre 2011 pour les IGH.
   • Références au Code de la construction et de l’habitation, Code du travail, Loi ELAN, RE2020, et arrêtés transversaux récents.
   • Organisation administrative : préfecture, SDIS, commissions de sécurité et d’accessibilité.

    

   2)      Classement et typologie des établissements

   • Types et catégories d’ERP (cas particuliers : établissements mixtes, locaux à sommeil, etc.).
   • Spécificités des IGH (usages, hauteurs, contraintes techniques).
   • Nouvelles tendances : immeubles à usage mixte, bâtiments connectés, ERP modulaires.

    

   3)      Conception architecturale et desserte des bâtiments

   • Implantation, isolement, accessibilité des secours.
   • Desserte, voiries, accès pompiers et interfaces entre bâtiments.
   • Exigences RE2020 et sécurité incendie : interactions et arbitrages.

    

   Jour 2 – Moyen de secours, sécurité des personnes et accessibilité (7h)

    

   4)      Distribution intérieure et dégagements

   • Circulation et compartimentage des zones à risques.
   • Largeurs, distances, désenfumage et issues de secours.
   • Escaliers, paliers, ascenseurs, désenfumage mécanique et naturel.

    

   5)      Moyens de secours et SSI

   • Moyens de secours exigibles selon le type et la catégorie.
   • Étude complète du Système de Sécurité Incendie (SSI) : catégories, fonctions, zonage, essais et réception.
   • Coordination SSI : missions, livrables, validation par la commission de sécurité.
   • Innovations récentes : SSI connecté, gestion numérique des alarmes, détection intelligente.

    

   6)      Accessibilité et sécurité des personnes en situation de handicap

   • Loi du 11 février 2005 et ses décrets d’application.
   • Notions d’égalité des chances, d’accessibilité universelle et d’inclusion.
   • Arrêtés du 20 avril 2017 et suivants : mise à jour des exigences.
   • Coordination entre sécurité incendie et accessibilité PMR/PSH :
   • Évacuation assistée,
   • Signalétique inclusive,
   • Dispositifs de repérage visuel et sonore.

    

   Jour 3 – Exploitation, maintenance, responsabilité et études de cas (7h)

    

   7)      Maintenance et vérifications réglementaires

   • Obligations périodiques et responsabilités d’exploitation.
   • Vérifications initiales et périodiques (organismes agréés).
   • Tenue du registre de sécurité et documentation réglementaire.
   • Suivi de conformité et gestion des non-conformités.

   8)      Responsabilités et gestion des risques

   • Responsabilités du concepteur, maître d’ouvrage, coordonnateur SSI, exploitant.
   • Responsabilité pénale, civile et administrative.
   • Retours d’expériences et jurisprudences récentes.
   • Coordination avec les assurances et le contrôle technique.

    

   9)      Études de cas et mise en pratique

   • Étude complète d’un projet ERP type et d’un IGH.
   • Lecture de plans, identification des zones à risques, conception du compartimentage.
   • Rédaction synthétique d’une notice de sécurité.
   • Atelier collectif : audit d’un projet fictif et analyse de conformité.

    

Méthodes pédagogiques

1. • Alternance d’exposés théoriques, d’études de cas concrets, d’exemples de non-conformités, et de simulations pratiques.
   • Supports réglementaires fournis (textes à jour, schémas, grilles de vérification, modèles de notices).
   • Échanges interactifs entre les participants et le formateur.

    

Validation

1. • QCM final et étude de cas corrigée.
   • Attestation individuelle de formation délivrée.

    

Accessibilité PSH (personnes en situation de handicap)

1. AX Consulting met en œuvre les adaptations nécessaires (rythme, supports, modalités, accessibilité des locaux, outils). Contacter l’organisme en amont pour être mis en relation avec le Référent handicap et définir les aménagements à mettre en place.

    

Les + AX Consulting

1. • Expertise "Terrain & Commission"
   • Veille Réglementaire 2025
   • Expertise Coordination SSI & Accessibilité