PROGRAMME FORMATION : Plan de Prévention

 Durée : 7 heures (1 journée)

Cette formation est parfaitement adaptée aux sites industriels, logistiques, tertiaires, ERP, chantiers, et toute entreprise faisant intervenir des prestataires, sous-traitants ou entreprises extérieures.

Public concerné

• Aucun prérequis n’est exigé.

  Formation destinée à :

  • Employeurs, chefs d’établissement
  • Responsables sécurité / HSE / QHSE
  • Référents Santé Sécurité au Travail
  • Responsables maintenance, travaux, logistique
  • Encadrants faisant intervenir des prestataires
  • Membres du CSE / CSSCT

   

  Prérequis :

  • Aucun prérequis n’est exigé.

Objectifs généraux

1. A l’issue de la formation les participant seront capable de :

   • Comprendre les obligations légales concernant les entreprises extérieures.
   • Identifier les risques liés aux interventions simultanées ou successives (co-activité).
   • Construire et mettre en place un Plan de Prévention (PDP) conforme au décret du 20 février 1992.
   • Accueillir, contrôler et superviser les entreprises extérieures en sécurité.
   • Organiser une visite préalable d’intervention.
   • Définir les mesures de prévention adaptées et les faire respecter.
   • Garantir la traçabilité documentaire et la conformité réglementaire.

    

Cadre réglementaire

1. • Articles R4511-1 à R4515-11 du Code du Travail : coordination des activités simultanées ou
   • Décret du 20 février 1992 : obligations liées au Plan de Prévention lors de l’intervention d’entreprises extérieures.
   • Articles L4121-1 à L4121-5 : obligations générales de prévention.
   • Circulaire DRT 1993 / Recommandations INRS ED 945.
   • Cas particuliers : travaux dangereux, obligation d’analyse approfondie.

    

Programme détaillé (7h)

1. 
   Jour 1 – Théorie et Pratique (7h)

    

• Cadre réglementaire & responsabilité

1. • Définition : entreprise utilisatrice (EU) / entreprise extérieure (EE).
   • Co-activité : risques liés à la présence d’intervenants multiples.
   • Responsabilité pénale / civile de l’employeur.
   • Rôle de l’encadrement, du donneur d’ordre, du prestataire.

    

• Analyse préalable à l’intervention

1. • Accueil sécurité des entreprises extérieures.
   • Analyse de l’activité : matériel, procédés, environnement.
   • Risques générés par l’EE et risques générés par l’EU.
   • Contrôle documentaire : DUERP, protocoles, habilitations, assurances.
   • Visite préalable obligatoire.

    

• Le Plan de Prévention : fondements et construction

1. • Obligations du décret du 20 février 1992.
   • Distinction entre :
   • Plan de prévention,
   • Protocole de sécurité,
   • PPSPS (BTP).
   • Élaboration du PP étape par étape :
   • Analyse des risques de co-activité
   • Mesures organisationnelles
   • Mesures techniques
   • Mesures individuelles
   • Traçabilité & archivage

    

• Construction d’un Plan de Prévention complet

1. • Atelier : rédaction d’un PDP à partir d’un scénario réel.
   • Analyse d’un poste ou d’une zone d’intervention.
   • Cotation des risques (méthode INRS).
   • Définition des moyens de prévention adaptés.
   • Formulation des consignes spécifiques.

    

• Mise en situation – Co-activité

1. • Mise en scène d'une intervention simultanée EU/EE.
   • Gestion des flux, circulation, zones dangereuses.
   • Communication et coordination des équipes.
   • Réaction face à un écart ou un incident.

    

• Cas particuliers & situations sensibles

1. • Travaux en hauteur
   • Travaux électriques / ATEX
   • Espaces confinés
   • Produits dangereux
   • Travaux de maintenance lourde
   • Levage / manutention exceptionnelle
   • Outillages dangereux

    

• Synthèse & validation

1. • Finalisation d'un Plan de Prévention complet.
   • Conseils du formateur pour la mise en œuvre en entreprise.
   • Questions / réponses.

Méthodes pédagogiques

1. • Exposés interactifs
   • Analyse de documents réels
   • Études de cas concrets
   • Mises en situation de co-activité
   • Modèles et outils remis aux stagiaires
   • Support numérique remis à chaque participant

    

Évaluation

1. • QCM final
   • Évaluation des mises en situation
   • Auto-évaluation début / fin de formation

    

Validation

1. • Attestation individuelle de formation délivrée.

    

Accessibilité PSH (personnes en situation de handicap)

1. AX Consulting met en œuvre les adaptations nécessaires (rythme, supports, modalités, accessibilité des locaux, outils). Contacter l’organisme en amont pour être mis en relation avec le Référent handicap et définir les aménagements à mettre en place.

    

Les + AX Consulting

1. • Un équilibre parfait entre théorie et pratique
   • Une approche terrain ultra-concrète
   • La maîtrise des cas complexes et des "situations sensibles"
   • Une boîte à outils opérationnelle livrée à la fin